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R.R.A.6V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs
Article 11
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Date d'entrée en vigueur
2002-03-01
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11.
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).
2002, R.A.6V.Q. 4, a. 11
.
Non en vigueur
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11.
(
Omis
).
2002, R.A.6V.Q. 4, a. 11.
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